Mode de financement
Redevance Incitative, Redevance Spéciale & Tarification incitative
La Redevance Incitative, encore très peu utilisée par les Collectivités, vise à établir le montant dû par l’usager du service public de la collecte et gestion des déchets ménagers sur la base de la quantité produite de déchets. En ce sens elle se distingue de la Redevance classique (REOM) non corrélée au service rendu et encore plus de la Taxe (TEOM) basée sur la seule valeur du foncier de l’habitation.
La Redevance Incitative présente une vertu majeure : inciter directement l’usager, par le levier économique, à réduire sa production de déchets et/ou à participer plus activement aux collectes sélectives et donc au recyclage.
Les travaux du Grenelle de l’Environnement ont présenté 25 mesures concrètes dont l’une vise justement à l’établissement d’une tarification incitative du SPED : les communes devront intégrer à la TEOM et à la REOM, dans un délai de 5 ans (10 ans en habitat vertical), une part variable prenant en compte la nature et le poids et/ou le volume et/ou le nombre d’enlèvements des déchets.
Notre démarche
Fort de notre expérience dans l’accompagnement des Collectivités dans leur démarche d’optimisation de leur service de gestion des déchets à la fois sur les aspects technique, économique et financier, nous proposons un accompagnement pour mener des études préalables à la mise en place d’un Financement Incitatif.
Notre objectif est de fournir à la Collectivité un véritable outil d’aide à la décision lui permettant de s’orienter vers l’option de financement la plus adaptée à son contexte et à ses objectifs. Pour cela un diagnostic précis des opportunités et contraintes du système en place et du territoire, la prise en compte des objectifs des élus de la Collectivité, sont autant d’éléments que nous intégrerons à notre intervention.
Notre structure « à taille humaine » garantit à nos clients la réactivité, l’indépendance et l’implication nécessaires pour mener à bien des études pertinentes répondant pleinement à leurs besoins.
Quelques références
- Morlaix Communauté (29) - 60 000 hab.;
- Communauté de Communes du Pays Fouesnantais (29) - 30 000 hab.;
- Syndicat Mixte de l’Agglomération Tarbaise (65) - 85 000 hab.